DERNIÈRE MISE À JOUR JANVIER 2020

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La confidentialité

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  • Afficher ou transmettre toute annonce non sollicitée, tout matériel de promotion, tout « courrier-déchet », tout « pourriel », toute « chaîne de lettres » ou toute autre forme de sollicitation sur le site ou par l’intermédiaire des services;
  • Afficher ou transmettre tout matériel qui est inexact, diffamatoire, offensant, indécent, obscène ou illégal;
  • Afficher ou transmettre tout logiciel qui contient un virus, un cheval de Troie, un ver informatique ou une autre composante nuisible;
  • Contrevenir à toute loi ou à tout règlement applicable y compris, sans s’y limiter, toute loi locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale, toute loi sur le contrôle de l’exportation ou tout règlement promulgué par une autorité compétente;
  • Accéder ou utiliser sans autorisation les zones du site qui sont protégées par un mot de passe ou sécurisées, ou qui ne sont pas accessibles au public;
  • Mettre en trame, reconditionner ou redistribuer autrement toute partie du site.

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Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site d'une manière qui: (a) viole tout règlement local, provincial, le droit national ou international, y compris toute législation applicable en matière de confidentialité; (b) menace, tiges, harcèlements, abus, diffamations, calomnies ou de toute autre manière nuit à une autre personne ou organisation commerciale; (c) usurpe l'identité de toute personne ou entité, déforme votre affiliation avec une personne ou une entité, ou crée autrement une fausse identité aux fins de induire les autres en erreur; ou (d) porte atteinte au brevet, à la marque de commerce, au secret commercial de quelqu'un d'autre, droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle ou autres droits.

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Les soumissions

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